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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES


OBJET


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par LaBoutiqueduPlafondTendu.com (ci-après « le Fournisseur ») auprès de tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Fournisseur sur son site LaBoutiqueduPlafondTendu.com, et ce nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les documents dudit Client, notamment ses conditions générales d’achat, lesquelles sont inopposables au Fournisseur.

Les conditions générales de vente concernent les produits suivants : les plafond tendu et les accessoires vendu sur LaBoutiqueduPlafondTendu.com

Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com et sont accessibles à tout moment sur ledit site. Dès leur mise en ligne, elles prévalent sur les versions antérieures ou tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, lesquelles sont inopposables au Fournisseur.

Par la validation de son bon de commande sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité, sans réserves.

Aucune commande d’un montant inférieur au seuil fixé dans la grille tarifaire publiée sur le site internet «LaBoutiqueduPlafondTendu.com, en vigueur lors de la passation de la commande, ne pourra être acceptée par le Fournisseur.

Toute demande d’annulation ou de modification de la commande ne sera prise en compte qu’à condition d’être adressée par écrit, ou à l’adresse électronique indiqués à cet effet sur le site LaBoutiqueduPlafondTendu.com, au plus tard 6 jours avant la date prévue d’expédition, laquelle est notifiée au Client par voie électronique lors de la confirmation de sa commande.

Toute demande de modification ne sera prise en compte que dans la limite des possibilités du Fournisseur et ne sera effective que lors de l’acceptation, par le Client, de l’ajustement de prix qui en résulte, laquelle doit être adressée par écrit ou à l’adresse électronique indiqués à cet effet sur le site LaBoutiqueduPlafondTendu.com.

En cas :

(I) d’annulation notifiée dans le délai visé ci-dessus,
(II) d’impossibilité pour le Fournisseur de prendre en compte une modification notifiée dans le délai visé ci-dessus, ou encore
(III) de refus, par le Client, de l’ajustement de prix induit par sa demande de modification

le Fournisseur restituera alors au Client les sommes versées, sous réserve d’une pénalité de 25%, au titre du préjudice subi.

Les produits sont fournis aux prix figurant sur la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande par le Fournisseur, telle que publiée sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com.

Tous les prix figurant sur la grille tarifaire publiée par le Fournisseur sur son site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils sont nets  et ne comprennent pas les frais de transport ou d’assurance.

Une facture est établie par le Fournisseur et remise par voie électronique au Client sur l’espace Client du site LaBoutiqueduPlafondTendu.com, dès validation de la commande.


CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités du service PAYPAL auquel a adhéré le Fournisseur et dont les conditions d’utilisation sont publiées sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com.


DÉLAI DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION

Les délais de livraison et d’exécution des commandes sont spécifiés sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com lors de la commande ou, au plus tard, au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Fournisseur.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre purement indicatif. Un retard de moins de 15 jours ouvrable dans l’exécution de la commande ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts.


LIVRAISON DE PRODUITS – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les produits sont livrés départ des usines des fabricants respectif aux produits commandé ou entrepôts par transporteur selon le tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par le Fournisseur.
Ils sont livrés au lieu indiqué par le Client lors de la passation de la commande. Dans la mesure du possible, les produits sont livrés en un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès lors que les produits sont pris en charge par le transporteur. Ainsi, les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par le transporteur au départ de l’usine
des fabricants respectif aux produits commandé et du Fournisseur. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et ils voyagent toujours aux risques et périls du Client, même en cas de vente par port payé.
En cas de perte ou de retard lié au transport, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause.

Lors de la réception des produits et préalablement à toute utilisation, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés et leur conformité à la commande initiale. A cet égard, il est précisé que le Fournisseur se réserve le droit de modifier les coloris et largeur de laize sans préavis.

Le Client dispose d’un délai de 8 jours pour porter toute réclamation à la connaissance du Fournisseur, qui devra être adressée par lettre RAR, accompagnée des justificatifs correspondants.
Passé ce délai ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera prise en compte.

En cas de réclamation adressée dans le délai requis et dûment justifiée, le Fournisseur remplacera les produits non conformes dans les meilleurs délais et à ses frais.
Les tolérances d’usage dans la production et le négoce, tant sur la qualité, la couleur et la quantité, ne peuvent entrainer quelque réclamation que ce soit. A cet égard, il est rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de modifier les coloris et largeur de laize sans préavis. Il est également précisé que ne peuvent être considérés comme des défauts ou des non-conformités de légers plis visibles dans la toile après installation, ni de petites marques qui peuvent apparaître sur les membranes de la gamme des laqués, conséquences normales liées au procédé de de fabrication et de mise en œuvre des produits.

En cas d’avaries ou tous autres dommages subis par les produits au cours du transport, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes sur la lettre de voiture, de prendre les réserves légales à l’égard du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, et de manière générale prendre toute mesure lui permettant de faire valoir ses droits éventuels à l’égard du transporteur.


RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Les produits vendus par le Fournisseur sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com. sont conformes à la règlementation en vigueur en France et en europe. Le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet LaBoutiqueduPlafondTendu.com. n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour toute inexécution consécutive à la survenance d’un évènement de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Outre les garanties ordinaires de droit, le Fournisseur propose au Client une garantie « usine » (fabricants respectif aux produits commandé) d’une durée de 10 ans sur les soudures de lés ainsi que les soudures toile et harpon réalisées par le fabricants respectif aux produits commandé.
Afin de faire valoir ses droits à toute garantie, le Client devra notifier au Fournisseur sa réclamation dans un délai de 8 jours suivant la découverte d’une défaillance du produit, par lettre RAR, accompagnée des justificatifs correspondants.

Passé ce délai ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera prise en compte.

En cas de réclamation adressée dans le délai de garantie, dans les conditions de délai et de forme visées ci-dessus, le Fournisseur remplacera les produits défectueux dans les meilleurs délais et à ses frais. La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.

Le Fournisseur décline toute responsabilité si les produits ne sont pas utilisés conformément à ses instructions et ses conditions générales de pose, et plus généralement dans les règles de l’art en usage, notamment la norme NF DTU 58.2 décembre 2007 (AFNOR). A cet égard, il est expressément rappelé que la température émise mesurée au niveau du plafond tendu par les appareils d’éclairage encastrés ou à proximité du plafond tendu, les cheminées etc... doit être inférieure à 50°C.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation des produits et notamment en cas de non- respect des normes et règles visées au § ci-dessus, en cas de négligence, ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de cas de force majeure.


INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Fournisseur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de Monsieur CANTIELLO Raphaël  propriétaire LaBoutiqueduPlafondTendu.com et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que de tous les actes qui en sont la conséquence, sont soumises au droit français.
TOUTE CONTESTATION QUANT A LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION OU LEUR EXECUTION SERONT SOUMISES A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.